Un mandataire suppléant est un acteur d’une régie de recettes. Il est mandaté pour accompagner le Régisseur dans ses fonctions. Pour ce faire, il doit mener à bien un certain nombre de missions qui lui sont assignées. Désirez-vous avoir une idée des devoirs d’un mandataire suppléant ? Découvrez à travers ce guide ses différentes responsabilités.
Qu’est-ce qu’un mandataire suppléant ?
Comme l’explique l’AMF SAM sur son site, Un mandataire suppléant est la personne habilitée à assister le Régisseur d’une régie de recette. En effet, il est désigné conformément aux dispositions de l’article R1617-5-2 du code général des collectivités territoriales. Il est ensuite nommé par un arrêté du donneur d’ordres de l’établissement public régional suite à l’avis favorable du garant public qui est le comptable.
Aussi, le mandataire suppléant doit être identifié sur l’acte de nomination avec ses identifiants patronymiques. Toutefois, certains profils ne peuvent pas être mandataires suppléants. Au nombre de ceux-ci vous pouvez distinguer :
- le conjoint de l’ordonnateur ou l’ordonnateur en personne,
- le comptable public,
- un intérimaire de la fonction publique territoriale.
Ces personnes ne peuvent prétendre au poste de mandataires suppléants.
Les missions du mandataire suppléant
Le mandataire suppléant est tenu de suppléer le régisseur pendant son absence. Il est responsable personnellement et pécuniairement des charges qui lui seront assignées durant le remplacement temporaire du régisseur. En effet, pendant la durée d’absence du régisseur n’excédant pas deux mois, il doit remettre obligatoirement au mandataire suppléant un mandat pour accomplir des services. Ce dernier devra s’assurer de la gestion en bonne et due forme de l’ensemble des opérations de la régie.
Par ailleurs, il doit s’assurer de coordonner les services tels que les piscines, les distributrices de musée, les centres de loisirs etc. Pour cela, il doit gérer convenablement en absence du régisseur, les fonds de la régie afin de favoriser les prestations de proximité. En ce qui concerne les implications pécuniaires, le mandataire suppléant doit recevoir les recettes et rembourser les éventuelles dépenses.
Autres missions du mandataire suppléant
Le mandataire suppléant, toujours en absence de régisseur est mandaté pour assurer l’organisation de la collectivité publique locale. Il prendra toutes les décisions pour la gestion des caisses et l’enregistrement de toutes les opérations. Il devra intervenir généralement sur l’ensemble des actions à mener dans les régions sous sa supervision. Aussi, il devra superviser la tenue de la comptabilité.
Par ailleurs, il doit procéder au recouvrement des fonds quel que soit le moyen de paiement opéré par les utilisateurs de la collectivité publique. Il s’assure des mouvements sur les comptes de manière à garantir la disponibilité et la conservation de tous les documents dont les justificatifs. De plus, le mandataire suppléant doit avoir des compétences nécessaires pour la collecte des sommes résultantes de la participation des familles et de la foire d’objets manufacturés.
Il doit ensuite faire un compte rendu détaillé de la gestion faite au régisseur. Il pourra à cet effet agir en fonction des tâches qui lui ont été attribuées pour représenter le gestionnaire.
Nommé dans les mêmes conditions que le régisseur, le mandataire suppléant est l’acteur d’une régie de recettes. Il assure l’intérim du régisseur pendant une période de 2 mois et est dispensé de l’obligation de cautionnement.
